Nouvelle réglementation dératisation

La dératisation, c’est bien plus qu’une simple chasse aux rongeurs. Derrière chaque nuisible, il y a un risque sanitaire bien réel : contamination des aliments, propagation de maladies comme la leptospirose, dégâts matériels sur les installations électriques... Bref, un vrai fléau qui peut vite virer au cauchemar.

Et comme les méthodes évoluent, la réglementation aussi ! Ces dernières années, les autorités ont durci les règles pour encadrer l’usage des produits biocides et favoriser des solutions plus respectueuses de l’environnement et de la santé publique. Finis les appâts permanents à base d’anticoagulants et les traitements à rallonge : place à la prévention et aux techniques alternatives.

Alors, qu’est-ce qui change concrètement avec cette nouvelle réglementation dératisation ? Qui est concerné ? Quels sont les risques en cas de non-conformité ? Dans cet article, on fait le point sur les nouvelles obligations, les impacts pour les pros et les particuliers, et les bonnes pratiques pour rester dans les clous. Parce qu’être en règle, c’est éviter les mauvaises surprises... et les mauvaises odeurs.

Comprendre la nouvelle réglementation sur la dératisation

Pourquoi une mise à jour de la réglementation ?

Depuis quelques années, les infestations de rongeurs explosent en France. À Paris, les signalements ont augmenté de 60 % en cinq ans (source : Mairie de Paris).

Même constat en milieu rural, où les rats et souris profitent du dérèglement climatique et de l’évolution des pratiques agricoles pour proliférer.

Face à cette invasion silencieuse, la réglementation devait évoluer. Pourquoi ? Parce que l’usage intensif des rodenticides pose un double problème : environnemental et sanitaire. Trop souvent, les produits utilisés ne ciblent pas que les nuisibles. Les chats, les renards, voire certaines espèces protégées, comme les rapaces, ingèrent des doses létales de raticides en mangeant des rongeurs contaminés.

Sans compter les risques pour l’homme : résidus chimiques dans les sols, intoxications accidentelles, résistance accrue des rats aux anticoagulants. Il fallait donc un cadre plus strict pour assainir la dératisation sans polluer notre environnement.

Les grandes lignes de la nouvelle réglementation

Depuis 2024, plusieurs mesures ont été mises en place pour encadrer les pratiques des professionnels et des particuliers :

• Un contrôle renforcé des biocides : leur utilisation est désormais soumise à une stricte réglementation. Les professionnels doivent être formés et certifiés pour les manipuler.
• L’interdiction de l’appâtage permanent avec des anticoagulants : auparavant, de nombreuses entreprises laissaient en permanence des appâts toxiques dans des locaux ou entrepôts. Cette méthode est désormais proscrite, car elle favorise l’intoxication d’autres espèces.
• Une durée maximale de traitement curatif fixée à 35 jours : il n’est plus possible d’utiliser des raticides en continu. Une infestation doit être traitée dans un délai défini, avec un suivi précis.
• Une obligation de privilégier les méthodes alternatives : les entreprises de dératisation doivent d’abord mettre en place des solutions préventives (pièges mécaniques, ultrasons, gestion des déchets) avant d’utiliser des substances chimiques.

Qui est concerné par ces changements ?

Cette nouvelle réglementation s’applique à tous les acteurs impliqués dans la lutte contre les nuisibles :

• Les entreprises de dératisation et professionnels du secteur : ils doivent adapter leurs méthodes et se conformer aux nouvelles restrictions. Un manquement peut entraîner des sanctions financières et administratives.
• Les syndics de copropriété et gestionnaires d’immeubles : ils ont la responsabilité d’assurer la salubrité des bâtiments. Désormais, ils doivent privilégier la prévention et faire appel à des prestataires certifiés.
• Les collectivités locales et administrations publiques : en charge de la propreté urbaine, elles doivent adapter leur politique de lutte anti-rongeurs en respectant les nouvelles normes. Certaines villes investissent dans des solutions écologiques comme les pièges connectés ou les prédateurs naturels (chouettes, furets).
• Les propriétaires et locataires : en cas d’infestation, qui paie l’addition ? Le propriétaire est responsable de l’état du logement, mais le locataire doit maintenir une hygiène suffisante pour éviter d’attirer les nuisibles. En cas de litige, la loi clarifie les obligations de chacun.

Cette nouvelle réglementation impose donc un changement de mentalité : moins de chimie, plus de prévention. Une bonne nouvelle pour la planète… et un défi de taille pour tous ceux qui doivent s’y adapter.

Les implications de la nouvelle réglementation pour les professionnels et les particuliers

Ce que les professionnels doivent savoir

Adaptation des méthodes de travail

Avec la nouvelle réglementation, impossible de s’improviser expert en nuisibles du jour au lendemain. Depuis 2024, tout professionnel manipulant des biocides doit être formé et certifié. Objectif : s’assurer que chaque intervention est menée dans les règles, sans risque pour la santé publique ni pour l’environnement.

Autre évolution majeure : l’approche curative ne suffit plus, place à la prévention. Désormais, avant d’utiliser un seul gramme de raticide, il faut réaliser un audit des risques pour identifier les causes de l’infestation. La réglementation impose aussi une surveillance continue, avec des contrôles réguliers et des rapports détaillés. Fini l’époque où l’on balançait des appâts en espérant que ça suffise.

Conséquences sur le choix des produits

C’est la fin de l’ère du tout-chimique. Les entreprises de dératisation doivent désormais prioriser les solutions alternatives, comme les pièges mécaniques, les ultrasons ou les répulsifs naturels. Les anticoagulants restent autorisés, mais sous conditions strictes : pas d’appâtage permanent et une durée d’utilisation limitée à 35 jours.

Côté finances, ces nouvelles contraintes ont un impact direct. Les coûts d’intervention augmentent, car les entreprises doivent investir dans des équipements plus complexes et du personnel mieux formé. Mais à long terme, cette approche réduit la dépendance aux biocides et limite les risques d’infestation massive. Un mal pour un bien.

Ce que cela change pour les particuliers

Nouvelles obligations des propriétaires et locataires

Les rongeurs ne font pas de distinction entre propriétaire et locataire. Mais la loi, elle, fixe des responsabilités claires. Si l’infestation est liée à un manque d’entretien (poubelles mal fermées, trous non bouchés), c’est au locataire de gérer la dératisation. En revanche, si la présence de nuisibles résulte d’un défaut structurel du bâtiment (canalisations mal isolées, fissures, caves insalubres), c’est au propriétaire de prendre en charge le traitement.

En copropriété, la gestion devient collective. Le syndic doit prévoir des actions préventives et faire appel à des professionnels si nécessaire. En cas d’inaction, les voisins concernés peuvent exiger une intervention via une mise en demeure.

Quelles solutions alternatives aux rodenticides ?

Les particuliers doivent aussi changer leurs habitudes. Laisser traîner un piège à souris ne suffit plus, il faut passer à une stratégie complète de prévention :

• Boucher les accès : Un rat passe dans un trou de 2 cm, une souris dans 6 mm. Poser des grilles, colmater les fissures et installer des bas de porte limite drastiquement les invasions.
• Garder un environnement propre : 80 % des infestations sont liées à la nourriture accessible. Stocker les aliments dans des contenants hermétiques et sortir ses poubelles régulièrement sont des réflexes de base.
• Utiliser des méthodes écologiques : Le vinaigre blanc, l’huile essentielle de menthe poivrée ou la terre de diatomée sont des répulsifs efficaces pour éloigner les rongeurs sans toxicité.

Si malgré tout les nuisibles s’installent, il faut savoir quand passer la main à des experts. Si vous voyez des excréments, des câbles rongés ou que vous entendez des bruits dans les murs la nuit, il est temps de faire appel à une entreprise spécialisée. Plus on agit vite, moins l’intervention sera coûteuse et complexe.

Comment se conformer efficacement à la nouvelle réglementation ?

Bonnes pratiques pour respecter la législation

La nouvelle réglementation impose une approche plus stratégique et raisonnée de la dératisation. Oubliez le mode "je balance un appât et j’attends" : maintenant, chaque intervention doit être justifiée, documentée et sécurisée.

• Réaliser un audit et évaluer les risques : avant d’intervenir, il faut analyser l’environnement. Quels sont les accès possibles pour les rongeurs ? Où trouvent-ils leur nourriture ? Un audit de prévention permet de détecter les points faibles et d’adopter les bonnes mesures en amont.
• Mettre en place un suivi régulier : les entreprises et les gestionnaires immobiliers doivent prévoir des contrôles systématiques. Une surveillance active avec des relevés d’activité réduit le besoin d’utiliser des raticides en urgence.
• Privilégier les solutions alternatives : fini le réflexe "produit chimique à tout prix". Aujourd’hui, il faut tester d’autres méthodes avant d’avoir recours aux biocides :
  • Pièges mécaniques : efficaces pour les petites infestations.
  • Ultrasons : utiles en prévention, mais à coupler avec d’autres méthodes.
  • Barrage physique : boucher les trous, renforcer les accès, limiter les sources de nourriture.

En clair, la meilleure dératisation, c’est celle qu’on n’a pas à faire.

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Ne pas suivre la réglementation, c’est prendre des risques financiers et juridiques. Et les autorités ne plaisantent pas.

• Amendes salées pour usage illégal de biocides : en cas d’utilisation de produits interdits ou mal appliqués, les sanctions peuvent grimper jusqu’à 75 000 € d’amende et deux ans de prison (source : Code de l’environnement).
• Responsabilité civile et pénale : un professionnel qui ne respecte pas la loi peut être tenu responsable des dommages causés (intoxication, pollution, impact sur la faune locale). Même chose pour un propriétaire ou un syndic qui ne traite pas une infestation majeure.
• Cas concrets de sanctions : en 2023, une entreprise de dératisation a écopé d’une fermeture administrative pour avoir utilisé des produits non conformes. Même chose pour un restaurateur qui avait laissé des appâts anticoagulants traîner dans son établissement, exposant ses clients à un risque d’intoxication.

Le message est clair : respecter la loi, c’est éviter les ennuis… et les grosses factures.

Ressources et accompagnement pour se mettre en conformité

Pour éviter toute erreur, il existe plusieurs sources d’information et d’accompagnement :

• Les textes de loi et réglementations en vigueur : consultables sur le site de l’ANSES et du ministère de la Transition écologique.
• Les organismes spécialisés : services vétérinaires, agences sanitaires, chambres de commerce… Ces structures peuvent vous aider à adapter vos pratiques aux nouvelles règles.
• Les formations pour les professionnels : pour manipuler les biocides légalement, il faut obtenir une certification Certibiocide. Sans elle, intervention interdite.

Si vous avez un doute, mieux vaut se faire accompagner par un expert en nuisibles plutôt que de risquer une sanction.

Conclusion sur nouvelle réglementation dératisation

La nouvelle réglementation change les règles du jeu, mais elle suit une logique claire : moins de chimie, plus de prévention et de contrôle. Que vous soyez professionnel ou particulier, mieux vaut anticiper les infestations plutôt que d’agir dans l’urgence avec des solutions interdites ou inefficaces.

Une gestion intelligente des nuisibles, c’est moins de risques pour la santé, moins d’impact sur l’environnement, et surtout moins de mauvaises surprises. Alors, autant s’y mettre tout de suite.