Problème de rats : que dit la loi en France ?

Bon, on va pas se mentir, les rats, c’est pas juste un problème de grignotage de câbles ou de petites crottes dans le placard. Ces bestioles-là, elles ramènent avec elles des saletés comme la leptospirose ou la salmonellose. Et en tant que dératiseur chez Oxynet Nuisibles, je peux vous dire une chose : quand les rats débarquent, c’est pas pour prendre le thé, mais bien pour squatter et foutre le bazar. Pas franchement compatible avec la tranquillité, vous voyez l’idée ?

C’est pour ça qu’il faut pas traîner ! Dans cet article, je vous explique qui doit s’occuper de l’intervention, parce que oui, y a une part de responsabilité légale à connaître (et croyez-moi, c’est pas toujours celui qu’on pense qui doit casquer). Propriétaire, locataire, tout le monde a son rôle, et les collectivités locales aussi, elles ont leur mot à dire dans cette histoire. 

Pourquoi les rats posent-ils un problème ? 🐀

Les risques sanitaires liés aux rats

Les rats c’est aussi une vraie menace pour votre santé. Ces nuisibles sont porteurs de maladies graves. Par exemple, la leptospirose, qui peut être transmise par leur urine, infecte environ 600 personnes par an en France (source : Santé Publique France). La peste, bien que rare aujourd’hui, reste un exemple marquant des ravages causés par ces rongeurs dans l’Histoire. Et n’oublions pas la salmonellose, qui peut contaminer vos aliments et causer de sérieuses intoxications alimentaires.

En clair, laisser les rats proliférer chez soi, c’est risquer d’offrir à votre famille ou vos clients un menu bien indigeste. Et ce n’est pas tout : leurs excréments et poils peuvent également déclencher des allergies. Chez Oxynet Nuisibles, on sait qu’une intervention rapide, c’est comme un vaccin : ça évite bien des soucis plus tard.

Les impacts économiques et matériels

Les rats ne font pas dans la dentelle quand il s'agit de dégrader un lieu. Ils rongent tout ce qu’ils trouvent, et surtout ce qu’ils ne devraient pas : câbles électriques, tuyaux, cloisons… Chaque année, les incendies causés par des courts-circuits liés aux rongeurs coûtent des millions d’euros en réparations (source : Association Française de l’Assurance). Et ce n’est pas tout : les infiltrations d’eau, les murs endommagés et les stocks alimentaires détruits, notamment dans les commerces, alourdissent encore la facture.

Pour les particuliers, une intervention de dératisation coûte en moyenne entre 200 et 400 euros, selon l’ampleur de l’infestation. Pour les collectivités, les coûts peuvent grimper à plusieurs dizaines de milliers d’euros pour sécuriser des lieux publics. Bref, les rats ne rongent pas seulement vos câbles, ils attaquent aussi votre portefeuille.

Que dit la loi en France sur les problèmes de rats ? 🐀

Les textes de loi principaux

Quand les rats s’invitent chez vous, la loi ne les accueille pas à bras ouverts. Le Code de la santé publique, notamment l’article L. 1311-1, stipule que chaque propriétaire, locataire ou collectivité est tenu de garantir la salubrité des lieux. En d’autres termes : il est interdit de laisser les rongeurs s’installer et nuire à la santé publique.

À cela s’ajoutent des réglementations locales et des arrêtés municipaux, souvent spécifiques à chaque commune, qui peuvent imposer des campagnes de dératisation obligatoires. Par exemple, certaines mairies organisent des interventions collectives dans les quartiers à risque et envoient la facture aux habitants.

Les obligations des différents acteurs

Obligations des propriétaires de logements

En vertu de la loi du 6 juillet 1989, les propriétaires doivent fournir un logement décent, ce qui inclut un habitat exempt de nuisibles. Autrement dit, si des rats apparaissent dans une maison ou un appartement loué, c’est au propriétaire d’intervenir rapidement. Cela peut passer par une dératisation professionnelle, car, soyons honnêtes, un piège à souris posé à la va-vite ne fera pas le poids face à une infestation. Les sanctions peuvent aller jusqu’à la résiliation du bail si le problème persiste.

Responsabilités des locataires

Le locataire, de son côté, a aussi des devoirs. Il doit assurer l’entretien courant du logement et maintenir un niveau d’hygiène suffisant pour éviter que les rats ne s’installent. Par exemple, laisser des poubelles ouvertes ou accumuler des détritus peut rendre le locataire responsable en cas d’infestation. 

Rôle des collectivités locales

Les municipalités ne restent pas les bras croisés face aux nuisibles. Elles ont l’obligation d’intervenir dans les espaces publics pour prévenir et limiter la prolifération des rats. Cela peut inclure la gestion des égouts, des espaces verts et des zones sensibles. Certaines villes, comme Paris, investissent des millions chaque année dans la lutte contre les rongeurs. Si vous repérez des rats dans votre rue, n’hésitez pas à signaler le problème à votre mairie, car elle est tenue d’agir dans un délai raisonnable.

Qui paie la dératisation ? 🐀

Locataire ou propriétaire : comment déterminer la responsabilité ?

Quand des rats s'invitent chez vous, la question de qui doit payer la facture peut vite créer des tensions. La réponse dépend souvent de la situation et de ce que prévoit la loi.

Cas d’un logement insalubre à la location

Si un logement est infesté de rats à cause de son état insalubre, la responsabilité revient généralement au propriétaire. La loi du 6 juillet 1989 sur le logement décent est claire : un propriétaire doit fournir un bien sans nuisibles. En cas d'infestation avérée, le locataire peut demander une intervention à ses frais et même exiger une indemnisation si le propriétaire tarde à agir. Petit chiffre utile : 40% des litiges entre locataires et propriétaires concernent des questions de salubrité, dont les nuisibles (source : Association des médiateurs immobiliers).

Cas d’une infestation liée à un manque d’entretien par le locataire

À l'inverse, si les rats apparaissent à cause d'un manque d'hygiène ou d'entretien du locataire (poubelles mal fermées, stockage de nourriture, etc.), alors la dératisation est à sa charge. Le propriétaire peut même engager des recours si cela cause des dégradations au logement. En bref, un locataire doit veiller à ce que son intérieur ne devienne pas le buffet à volonté des rongeurs.

Partage des coûts en copropriété

Quand les rats s'invitent dans un immeuble, c'est une autre histoire. Dans le cadre d'une copropriété, les coûts de dératisation sont souvent partagés entre les propriétaires via les charges communes. Le syndic de copropriété doit organiser l’intervention et inclure les frais dans le budget collectif.

Exemple pratique : dans un immeuble de 10 logements, une infestation dans les parties communes (cave, escaliers) coûtera entre 300 et 600 € pour une intervention complète. Ce montant sera réparti selon les tantièmes de chaque copropriétaire. Si un logement individuel est touché, c'est à son occupant de régler la facture.

En cas de désaccord, le règlement de copropriété est votre meilleur allié pour clarifier la situation.  Que vous soyez propriétaire, locataire ou en copropriété, il est essentiel de savoir qui est responsable pour éviter les mauvaises surprises. Et pour une dératisation rapide, efficace et sans ambiguïté, comptez sur Oxynet Nuisibles pour remettre les pendules (et les rongeurs) à l’heure.